Définitions

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Medz et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Inscription

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Medz se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Création d’un compte utilisateur

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés.

L’accès est réservé aux « membres » c’est-à-dire :

  1. aux professionnels de santé ayant un RPPS valide lors de la connexion.
  2. à d’autres profils paramédicaux ou travaillant avec ou pour le compte d’un professionnel de santé. Dans ce cas l’utilisateur devra être sous la responsabilité du professionnel de santé afin de pouvoir accéder à la plateforme.

La validité du RPPS est comparée lors de l’inscription avec la base de données publique de l’ANS ou après vérification de la validité de sa carte CPS (carte de professionnelle de santé).

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et/ou en utilisant sa carte CPS via le portail ProSanté Connect.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et téléphone portables. Ces dernières étant nécessaires à plusieurs fonctionnalités de la plateforme comme l’authentification ou la transmission des expertises lui étant adressées.